Prise de notes IA pour avocats : consentement, confidentialité et secret professionnel

Pendant un appel avec un client, un outil de prise de notes IA peut rédiger les notes à votre place. Il laisse aussi des traces qu’une note manuscrite n’a jamais laissées : un enregistrement, une transcription mot pour mot et un résumé rédigé par un modèle. Chacune doit être stockée, protégée et, un jour peut-être, communiquée à la partie adverse.

Ce guide rassemble ce que les barreaux ont publié jusqu’ici et en tire une configuration que vous pouvez appliquer. Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil juridique. Les règles du pays ou de l’État où vous exercez et les politiques de votre cabinet priment.

Ce que disent les recommandations à ce jour

Trois documents méritent d’être lus en entier. Les dates sont celles de leur publication ou de leur dernière mise à jour.

• ABA Formal Opinion 512 (29 juillet 2024) est le premier avis formel de l’American Bar Association sur l’IA générative. Il renvoie les avocats aux Model Rules existantes sur la compétence (1.1), la communication (1.4), les honoraires (1.5) et la confidentialité (1.6), cette dernière couvrant toutes les informations relatives à la représentation d’un client. Annonce de l’ABA.
• New York City Bar Formal Opinion 2025-6 (22 décembre 2025) porte spécifiquement sur les outils d’IA qui enregistrent, transcrivent et résument les conversations avec les clients. Il conclut qu’il faudrait informer les clients et obtenir leur consentement avant d’enregistrer un appel de cette façon, que les avocats devraient peser les enjeux de confidentialité et de secret professionnel avant de choisir d’enregistrer, et qu’il faudrait vérifier l’exactitude des transcriptions et des résumés. Lire l’avis.
• La Law Society of England and Wales, « Generative AI – the essentials » (mis à jour le 30 juin 2026) déconseille de confier des informations confidentielles à des outils d’IA générative que vous ne contrôlez pas, et énumère ce qu’il faut établir au sujet d’un prestataire : où les données sont traitées, qui les traite, comment et où elles sont stockées, et qui peut y accéder. Lire les recommandations.

D’autres barreaux ont publié leurs propres recommandations, et la liste va s’allonger. Vérifiez la position la plus récente de votre ordre ou de votre autorité de régulation avant de changer votre façon de prendre des notes lors des échanges avec vos clients.

Avant l’appel : prévenir le client et obtenir son consentement

L’avis du NYC Bar est explicite sur ce point : enregistrer un appel avec un client pour en tirer un résumé par IA suppose que le client le sache et y consente, même dans un État où le consentement d’une seule partie suffit, comme New York. Il rappelle aussi que de nombreux États exigent le consentement de toutes les parties à un enregistrement, et que certains réglementent les empreintes vocales en tant que données biométriques.

En pratique :

• Prévoyez-le dans la lettre de mission, puis confirmez-le au début de chaque appel enregistré. L’avis suggère de prévenir le client à chaque fois, sauf si la plateforme elle-même rend l’enregistrement évident.
• Dites ce que vous conservez. Si votre politique est de supprimer l’enregistrement et de ne garder qu’une note relue, dites-le au client, puis appliquez cette politique à chaque fois.
• N’oubliez pas qu’un outil sans bot est discret. Un outil de prise de notes qui enregistre depuis votre ordinateur n’apparaît pas dans la liste des participants, et ni Zoom ni Teams ne le signaleront. C’est à vous de l’annoncer.

Savoir où va chaque copie de la conversation

Un outil de prise de notes IA peut produire trois éléments, et chacun peut se trouver à un endroit différent :

Avec un service cloud, la réponse implique généralement le prestataire et les entreprises qui lui fournissent ses modèles vocaux et d’IA. Lisez ce que ses conditions prévoient sur le lieu de stockage, la conservation, l’entraînement des modèles et la suppression : ce sont les points que le NYC Bar demande aux avocats d’examiner.

Exécuter les modèles vocaux et d’IA sur votre propre ordinateur écarte ces tiers du traitement. Cela ne vous dispense pas de sécuriser l’ordinateur, de décider de ce que vous conservez, ni de traiter correctement les questions de consentement et de secret professionnel.

Conserver moins que ce que l’outil permet

L’avis du NYC Bar relève que ce sont l’enregistrement et la transcription, ces produits intermédiaires, qui distinguent un résumé par IA de votre propre note au dossier. Moins de copies, c’est moins de choses à sécuriser et moins de choses à expliquer plus tard.

Une règle par défaut raisonnable pour les appels confidentiels :

1. Ne conservez pas l’audio, sauf si vous avez une raison de le faire.
2. Relisez et corrigez le résumé peu après l’appel, tant que vos souvenirs sont frais.
3. Versez la note relue au dossier dans votre système de gestion documentaire.
4. Supprimez ce que votre politique prévoit de ne pas conserver, et sachez où se trouvent les sauvegardes et les exports, car ce sont des copies distinctes.

Relire chaque résumé avant de s’y fier

Un résumé peut attribuer une phrase à la mauvaise personne, omettre une réserve ou transformer une remarque improvisée en quelque chose qui a l’air d’un conseil. Les recommandations des deux côtés de l’Atlantique disent la même chose : vous restez responsable du résultat.

Vérifiez dans la transcription les noms, les chiffres, les dates et tout ce qui ressemble à un engagement. Les libellés d’intervenant, en particulier, méritent un coup d’œil : un outil de prise de notes IA sait généralement distinguer ce qui vient de votre micro de ce qui vient de l’autre côté de l’appel, mais il peut confondre deux voix distantes.

Quand le client utilise son propre outil de prise de notes

De plus en plus de clients enregistrent les appels avec leurs propres outils d’IA, et ces traces échappent à votre contrôle. L’avis du NYC Bar suggère de convenir dès le début de la mission que les clients n’enregistreront pas sans prévenir, et de préciser dans la convention d’honoraires que les résumés par IA non relus, produits par l’outil du client, ne vous engagent pas. Il recommande aussi d’avertir les clients que leurs propres outils peuvent mettre en péril la confidentialité et le secret professionnel.

Une configuration pour les appels confidentiels dans Kimiko

Kimiko est une app de bureau pour Mac avec puce Apple et PC Windows. Il enregistre votre micro et le son de l’appel diffusé sur votre ordinateur, si bien qu’aucun bot ne rejoint la réunion. Par défaut, il transcrit et résume avec des modèles exécutés sur votre ordinateur. Voici comment nous le configurerions pour travailler avec des clients :

1. Téléchargez les modèles locaux pendant la configuration. Choisissez Ajouter à côté de l’option IA intégrée pour que les résumés, les tâches suggérées et les réponses de la discussion soient rédigés sur votre ordinateur.
2. Vérifiez les deux pages de réglages. Dans Réglages → Transcription → Modèles vocaux et dans Réglages → IA, assurez-vous qu’un modèle local est sélectionné. Les modèles vocaux cloud portent la pastille Cloud, et la carte de l’IA indique le fournisseur chaque fois qu’il ne s’agit pas de l’IA intégrée.
3. Laissez l’audio désactivé. Le réglage Conserver l’audio des sessions, dans Réglages → Transcription, est sur Désactivé au départ : Kimiko transcrit donc l’audio, puis le supprime.
4. Activez le mode local uniquement une fois les téléchargements et l’activation terminés. Dans Réglages → Confidentialité et données, ce mode bloque les connexions de Kimiko vers l’extérieur de votre ordinateur, et la section Destinations réseau affiche celles qui restent.
5. Utilisez un projet par dossier. Un projet regroupe les réunions, vos propres notes et les tâches d’un même dossier, et la discussion peut répondre à partir de ce seul projet.
6. Exportez la note relue. Enregistrez-la en PDF, Word ou Markdown dans le système de votre cabinet, puis supprimez la réunion dans Kimiko si votre politique le prévoit. Les éléments supprimés restent dans la Corbeille pendant la durée de conservation que vous avez définie : vérifiez donc aussi son contenu.

Votre bibliothèque est conservée dans une base de données chiffrée sur votre ordinateur. Même avec le traitement local, les téléchargements de modèles, les mises à jour et les vérifications de licence passent par Internet, et tout ce que vous connectez, comme un calendrier ou un fournisseur cloud, reçoit ce dont cette fonction a besoin. Pour le détail, voyez ce qui reste sur votre ordinateur.

Nous ne revendiquons aucune certification ni aucune approbation réglementaire pour Kimiko. Évaluez-le au regard des politiques de votre cabinet, comme vous le feriez pour n’importe quel outil, et posez-nous toute question à laquelle la documentation ne répond pas.

Questions fréquentes

Utiliser un outil de prise de notes IA fait-il perdre la protection du secret professionnel ?

Nous ne pouvons pas répondre pour le pays ou l’État où vous exercez, et les tribunaux n’ont pas tranché toutes les variantes de la question. Les recommandations citées plus haut signalent le risque lié au partage d’une conversation couverte par le secret professionnel avec des tiers, et à la création de documents susceptibles d’être communiqués à la partie adverse. Limiter le nombre de tiers et de copies stockées réduit ce risque ; votre conseil en déontologie peut vous dire comment vos règles s’appliquent.

Ai-je besoin du consentement du client dans un État où le consentement d’une seule partie suffit ?

Les règles déontologiques peuvent exiger davantage que la loi sur l’enregistrement des conversations. L’avis du NYC Bar conclut que les avocats new-yorkais devraient prévenir leurs clients et obtenir leur consentement avant d’enregistrer des appels avec un outil d’IA, même si New York est un État où le consentement d’une seule partie suffit.

Un résumé suffit-il, ou dois-je conserver la transcription ?

Cela dépend du dossier et de votre politique. Un résumé relu fait office de note au dossier. Une transcription ou un enregistrement est une trace mot pour mot, qui peut vous servir ou vous desservir plus tard. Fixez une politique, informez-en vos clients et appliquez-la de façon constante.

Puis-je utiliser Kimiko pour des appels sur Zoom, Teams et Google Meet ?

Oui. Kimiko enregistre votre micro et le son de l’appel diffusé sur votre ordinateur : il fonctionne donc en parallèle de ces apps, sans rejoindre l’appel. Pour la configuration, consultez Notes de réunion Teams sans bot et Notes de réunion Zoom et Google Meet.

Téléchargez Kimiko et testez d’abord cette configuration lors d’un appel interne. L’essai est gratuit.